Types d’entreprises à Malte

Il existe différents types d’entreprises à Malte, les plus courants étant :

La société commerciale à responsabilité limitée privée (Private Limited Company) ;
La société commerciale à responsabilité limitée publique (Public Limited Company) ;
La société en commandite (Partnership en commandite) ;
La société en nom collectif (Partnership en nom collectif) ;
La succursale d’une entreprise.

Veuillez trouver ci-après les différences qui existent entre ces types d’entreprises à Malte.

Tableau comparatif des types d’entreprises à Malte

Type d'entreprise	Associés (minimum)	Capital minimum (€)	Représentation du capital	Responsabilité des associés	Nom
Private Limited Company	2	€1165	Actions	Limitée	“Limited”, “Ltd”
Public Limited Company	2	€46587.47	Actions	Limitée	“PLC”
Partnership	2	Non applicable	Actions	Illimitée dans le cas des partnerships en nom collectif. Limitée (Associés commanditaires) et illimitée (Associés commandités) dans le cas des partnerships en commandite.	“Limited Partnership”, “LP” or “L.P.”

Quels sont les types d’entreprises à Malte ?

Les types de sociétés les plus courants à Malte sont la société commerciale privée à responsabilité limitée (Private Limited Company - Ltd) et la société commerciale publique à responsabilité limitée (Public Limited Company - PLC). Il existe, toutefois, d'autres types d’entreprises pouvant être utilisés pour répondre aux besoins de votre activité commerciale, comme les sociétés en nom collectif et les sociétés en commandite, ou encore les succursales.

Private Limited Company (Ltd) à Malte

Il s'agit du type d’entreprise le plus utilisé à Malte. Une société privée à responsabilité limitée est une société privée dont les statuts limitent le nombre d'actionnaires à un maximum de 50, incluent des restrictions à la cession d'actions et interdisent à l'entreprise de s'ouvrir aux marchés.
La dénomination sociale de ce type d’entreprise doit se terminer par le mot « Limited » ou l'abréviation « Ltd ».
La responsabilité des actionnaires d'une société privée à responsabilité limitée est limitée au capital souscrit. Le siège social de ce type d’entreprise doit être fixé à Malte.

En règle générale, ce type d’entreprise ne peut pas compter moins de deux associés, pouvant être des personnes physiques ou morales.

Le capital social de ce type d’entreprise est représenté par des actions et peut être exprimé dans une quelconque devise convertible. Le capital social minimum s’élève à 1,165 € ou l'équivalent dans une toute autre devise.

Au moins 20% du capital social doit être libéré et versé à la date de constitution de l'entreprise. Le capital social à libérer devra être déposé dans une banque à Malte, avant la date de constitution de l'entreprise.

Il est possible de détenir le capital par l'intermédiaire d'associés fiduciaires.

La société privée à responsabilité limitée est gérée et représentée par un ou plusieurs gérants ou administrateurs.

Les gérants ou administrateurs ne sont pas tenus de résider à Malte, bien qu'il soit conseillé qu'ils le soient pour diverses raisons.

Société publique à responsabilité limitée (PLC) à Malte

Une société publique à responsabilité limitée est un type d’entreprise à Malte capable de négocier ses actions ou ses obligations sur les marchés financiers.
La dénomination commerciale de ce type d’entreprise doit se terminer par le sigle « PLC ».
En règle générale, une société commerciale à responsabilité limitée publique doit compter au moins deux actionnaires, pouvant être des personnes physiques ou morales. Il n'existe aucune condition de nationalité ou de résidence les concernant.

La responsabilité des actionnaires dans ce type d’entreprise est limitée au capital social souscrit par chaque actionnaire. Le siège social de ces entreprises doit être établi à Malte.

Le capital minimum s’élève à 46 587,47 euros, divisé en actions.

Au moins 25% du capital social doit être libéré et versé à la date de constitution de l'entreprise, et ce sous forme d’apports en numéraire ou d'autres actifs susceptibles d'être saisis. Le capital social à libérer doit être déposé auprès d’une banque maltaise avant la date de constitution de l'entreprise, et peut être également détenu par des fiduciaires.

Ce type d’entreprise est géré et représenté par deux ou plusieurs gérants ou administrateurs, tel que spécifié dans les statuts de l'entreprise.

La nomination d'un commissaire aux comptes résident à Malte est obligatoire.

Partenariats (Partnerships) à Malte

La loi maltaise prévoit la possibilité de créer deux types de partenariats :

Partnership en commandite, également désigné société en commandite ;
Partnership en nom collectif, également désigné société en nom collectif.

Les partenariats à Malte sont dotés d’une identité juridique distincte, séparée de ses associés, leur permettant de posséder des biens et d’être soumis à des actions judiciaires.

Partnership en commandite vs Partnership en nom collectif

La principale différence entre ces deux formes de partenariats réside dans la responsabilité des associés. Dans le cas d’un partnership en nom collectif, les associés ont une responsabilité illimitée. Dans le cas d’un partnership en commandite, seul l’associé commandité assume une responsabilité illimitée, tandis que l’associé commanditaire n’est responsable qu'à hauteur de son apport au capital social.

À noter que dans le cadre d’une société en commandite, l’associé commandité ne participe pas, en règle générale, à la gestion de la société. De plus, une société en commandite peut être constituée moyennant un capital social variable, soumis à des obligations spécifiques prévues par la loi.

Les associés de ce type d'entreprise peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. Les obligations de la société en nom collectif sont garanties par la responsabilité illimitée et solidaire de tous les associés. Toutefois, les biens de la société sont concernés en premier lieu, et seulement ensuite ceux des associés.

Les obligations de la société en commandite sont garanties par la responsabilité illimitée et solidaire d'un associé ou plus, des associés généraux ou commandités. Les associés commanditaires ne sont responsables qu'à hauteur de leur apport au capital social de la société.

Succursale d’une entreprise à Malte

Les succursales à Malte fonctionnent comme des extensions de la société-mère, lui permettant de développer son activité au sein de la juridiction maltaise.

Une succursale d’entreprise fonctionne comme une entité distincte de la société-mère, mais opère sous son autorité. Elle ne bénéficie pas d'une personnalité juridique propre et les décisions prises au sein de la société-mère affectent la succursale. La succursale est soumise à la législation et à la réglementation maltaises.