Comment obtenir un NIF au Portugal?

L'obtention d'un NIF au Portugal est une exigence fondamentale pour votre vie quotidienne au Portugal. Le NIF (numéro d'identification fiscale) est un numéro à 9 chiffres attribué aux personnes assujetties à l'impôt au Portugal.

Bien qu'il soit principalement attribué aux résidents portugais, le NIF au Portugal peut également être attribué à des non-résidents.

À quoi sert le NIF ?

Le NIF est indispensable pour de nombreux aspects de la vie quotidienne, de l'ouverture d'un compte bancaire à la création d'une entreprise au Portugal. Entre autres raisons, un NIF au Portugal est essentiel :

• Ouvrir un compte bancaire ;
• Louer ou acheter un bien immobilier ;
• Souscrire à des services essentiels, tels que l'électricité, l'eau et les télécommunications ;
• Acheter une voiture ;
• Payer des impôts ;
• Signer des contrats de travail ;
• Créer une entreprise.

Dans le cas des entreprises, l'équivalent du NIF est le numéro d'identification de la personne morale (NIPC en portugais), délivré par le Registre national des personnes morales (RNPC en portugais).

Comment obtenir un NIF au Portugal ?

Un NIF au Portugal peut être obtenu par des résidents ou des non-résidents du pays et le processus diffère selon les circonstances spécifiques de chaque personne.

Le NIF pour les résidents au Portugal

Si vous résidez au Portugal, veuillez vous rendre au bureau des impôts local ou à l’espace Loja do Cidadão local pour demander un NIF. Vous devez être muni de votre pièce d'identité (carte d’identité ou passeport), ainsi que d'une preuve de résidence sur le territoire portugais.

Le NIF pour les citoyens européens

Les citoyens européens doivent présenter une preuve de résidence dans leur pays respectif, ainsi qu'une pièce d’identité personnelle.

Le NIF pour les non-résidents au Portugal

Les non-résidents assujettis à l'impôt au Portugal doivent également obtenir un NIF portugais. Au même titre que les résidents, ils doivent présenter une pièce d'identité personnelle et une preuve de résidence.

Toutefois, les contribuables non communautaires (ressortissants de pays en dehors de l’UE) peuvent être amenés à désigner un représentant fiscal au Portugal.

Qu'est-ce qu'un représentant fiscal au Portugal ?

Le représentant fiscal agit en tant qu’intermédiaire entre les non-résidents et l'administration fiscale portugaise et veille au respect des obligations fiscales.

Le représentant fiscal n'est pas responsable du paiement des impôts par le non-résident. 

Les responsabilités d'un représentant fiscal au Portugal comprennent la réception de la correspondance adressée par les autorités fiscales et l'observation des obligations fiscales, telles que le dépôt des déclarations et l'exercice des droits auprès des autorités. 

Si vous n’êtes pas résident mais exercez des activités soumises à la TVA au Portugal, le représentant fiscal doit également être assujetti à la TVA et s’acquitter du paiement des taxes.

Les non-résidents au Portugal paient-ils des impôts ?

Les non-résidents au Portugal sont tenus de payer l'impôt sur les revenus perçus au Portugal.

Ces revenus comprennent, notamment, les dividendes, les plus-values, les intérêts, les redevances, les salaires, les revenus issus d'une activité professionnelle ou immobilière et les pensions.

Quel est le délai pour désigner un représentant fiscal au Portugal ?

Le délai général pour désigner un représentant fiscal au Portugal, ou pour s'inscrire afin de recevoir des informations à travers l'un des canaux de notification numérique, est de 15 jours.

L’absence de désignation d'un représentant fiscal, lorsqu’elle est obligatoire, est passible d'une amende. Celle-ci peut aller de 75 à 7 500 euros, et les contrevenants peuvent être soumis à des restrictions quant à leur droit de déposer un recours administratif et judiciaire.

Un représentant fiscal est-il toujours requis pour les non-résidents ?

Non, le représentant fiscal n'est pas obligatoire dans tous les cas. Les non-résidents peuvent opter pour les canaux de notification numérique prévus par la législation fiscale portugaise.

À cet égard, veuillez noter que la législation fiscale portugaise prévoit que, dans la plupart des cas, les contribuables sont réputés avoir été notifiés cinq jours après la mise à disposition de la communication numérique.

Cela signifie qu'il existe une présomption administrative selon laquelle la communication a bien été reçue et reconnue par le contribuable après 5 jours.
Toutefois, la loi portugaise stipule que la désignation d'un représentant fiscal au Portugal reste obligatoire dès lors qu’un résident non ressortissant de l'UE :

• possède un véhicule ou un bien immobilier au Portugal ;
• est muni d’un contrat de travail sur le territoire portugais ;
• exerce une activité en tant que travailleur indépendant au Portugal.