Types d'Entreprise au Portugal

Au Portugal, divers types d’entreprises peuvent être constitués :

Entreprise unipersonnelle
Société à responsabilité limitée
Société anonyme
Société en nom collectif
Société en commandite

Au Portugal, le choix du type d’entreprise varie en fonction de divers facteurs, tels que la dimension de l’entreprise, son objet social, le nombre d’associés et le montant de capital social investi.

Tableau Comparative des Types d’Entreprises au Portugal

Type d'entreprise	Associés (minimum)	Capital minimum (€)	Représentation du capital	Responsabilité des associés	Nom
Société à responsabilité limitée	2 (ou 1 dans le cas d’une entreprise unipersonnelle)	2 € (ou 1 € dans le cas d’une entreprise unipersonnelle)	Parts sociales	Limitée	« Lda. », « Limitada », « Sociedade Unipessoal », « Unipessoal Lda » ou « Unipessoal Limitada »
Société anonyme	5 (1 dans le cas du Centre International des Affaires de Madère)	€50 000	Actions	Limitée	« SA » ou « Société anonyme »
Société en nom collectif	2	-	-	Ilimitée	« e Companhia », lorsqu'il n'individualise pas tous les associés
Société en commandite	2 (pour les SCS) ou 6 (pour les SCA)	50 000 € (uniquement pour les SCA)	Actions (pour les SCA)	Limitée (associés commanditaires) Illimitée (associés commandités)	« em Comandita », « & Comandita », « em Comandita por Ações » ou « & Comandita por Ações »

Quels sont les Types d’Entreprises au Portugal ?

Une analyse des différents types d’entreprises au Portugal et de leurs principales caractéristiques est présentée dans cette section.

Société à Responsabilité Limitée (Lda.)

Le capital social de ce type d’entreprise est représenté par des parts sociales. Il s'agit du type d’entreprise le plus utilisé au Portugal.

Elle peut compter un ou plusieurs associés, pouvant être des personnes physiques ou morales. Lorsqu'il n'existe qu'un seul associé, l'entreprise sera du type entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, en portugais Sociedade Unipessoal por Quotas.

Le nom de l’entreprise doit se terminer par le mot « Limitada » ou par l'abréviation « Lda. ». Si la société ne compte qu'un seul associé, le nom doit se terminer par l'expression « Sociedade Unipessoal » ou le mot « Unipessoal », placé avant « Limitada » ou « Lda ».

La responsabilité des associés est limitée au capital social souscrit par chaque associé. Ainsi, seul le patrimoine de la société est concerné en cas de dettes. Toutefois, les associés sont solidaires concernant tous les apports des associés déjà exclus.

Le contrôle par un commissaire aux comptes n'est pas obligatoire, à moins que l'entreprise ne dépasse certaines limites de ventes, le nombre de travailleurs ou le montant total du bilan.

La valeur minimale de chaque part sociale est d’1 €. Ce type d’entreprise peut être constitué sur la plateforme en ligne Empresa Online ou en présentiel.

La société à responsabilité limitée est administrée par un ou plusieurs gérants.

Société Anonyme (S.A.)

Le capital social des sociétés anonymes est divisé en actions de même valeur. Le capital social minimum s’élève à 50 000 € et le nom doit se terminer par le mot « Anónima » ou par l'abréviation « S.A. ».

Ce type d’entreprise doit compter, au moins, 5 associés. Il existe néanmoins une exception dans le cas du Centre international des Affaires de Madère (CINM pour son sigle en portugais), dans le cadre duquel il est possible de constituer une société anonyme unipersonnelle (composée d’un seul associé), détenant des actions nominatives.

La responsabilité des associés est limitée au capital social souscrit par chaque associé et seule l’entreprise peut être tenue pour responsable en cas de dettes. Ce type d’entreprise offre moins de flexibilité et se destine par conséquent aux moyennes et grandes entreprises.

Le contrôle par un commissaire aux comptes est obligatoire.

Les sociétés anonymes peuvent être constituées sur la plateforme en ligne Empresa Online ou en présentiel.

Les sociétés anonymes sont administrées par un conseil d’administration ou un conseil d’administration exécutif et par un conseil général et de surveillance.

Société Gestionnaire de Participations Financières (SGPS)

Les sociétés gestionnaires de participations financières (SGPS) ont pour seul objet social la gestion des participations sociales d'autres sociétés, en tant que forme indirecte d'exercice d'activités économiques. Les SGPS peuvent également fournir des services techniques d’administration ou de gestion aux entreprises dans lesquelles elles détiennent des participations, moyennant certaines conditions.

Les SGPS peuvent être constituées en tant que sociétés anonymes ou sociétés à responsabilité limitée.

Ce type d’entreprise est tenu de désigner et conserver un commissaire aux comptes dès le début de l’activité et doit remettre, tous les ans, à l'Inspection générale des finances l'inventaire des parts de capital incluses dans les investissements financiers figurant dans le dernier bilan approuvé.

Sociétés en Nom Collectif

Une société en nom collectif doit compter, au moins, deux associés. Leur responsabilité est illimitée et solidaire.

Il n’existe aucun montant minimum de capital social et des apports en industrie peuvent être acceptés. La dénomination sociale doit contenir le nom d'au moins l'un des associés et lorsque tous les associés ne sont pas identifiés, il doit contenir la mention « e companhia » en toutes lettres ou en abrégé.

Le contrôle par un commissaire aux comptes n’est pas obligatoire.

La société en nom collectif est administrée par un ou plusieurs gérants.

En raison de son régime de responsabilité, ce type d’entreprise est très peu utilisé au Portugal.

Société en Commandite

Dans le cadre des sociétés en commandite, il existe deux types d’associés :

Associés commanditaires : ils contribuent au capital, assument la gestion de la société et leur responsabilité est limitée ;
Associés commandités : ils apportent des biens ou services et leur responsabilité est illimitée et solidaire.

Deux types de sociétés en commandite peuvent être constitués :

La société en commandite simple, à laquelle s’appliquent les dispositions légales relatives aux sociétés en nom collectif ;
La société en commandite par actions, à laquelle s’appliquent les dispositions légales relatives aux sociétés anonymes.

Le nom de ce type d’entreprise est formé par le nom d'au moins l'un des associés commandités, auquel s'ajoute la mention « em comandita » ou « & comandita », « em comandita por ações » ou « & comandita por ações ».

Dans le cas des sociétés en commandite par actions, le contrôle par un commissaire aux comptes est obligatoire.

En raison de son régime de responsabilité, ce type d’entreprise est très peu utilisé au Portugal.

La société en commandite est administrée par un ou plusieurs gérants. Seuls les associés commandités peuvent être gérants, sauf si les statuts de l’entreprise autorisent la nomination d’associés commanditaires pour la gérance.

Succursale

Une entreprise ne disposant pas d’un siège effectif mais qui souhaiterait exercer son activité au Portugal pendant plus d’un an, peut établir une succursale.

Une succursale constitue une représentation permanente exerçant l’activité de l’entreprise au Portugal et n’ayant pas de personnalité juridique propre.

La dénomination sociale de ce type d’entreprise doit inclure la mention « representação permanente », « sucursal » ou toute autre mention équivalente.