Tous les résidents fiscaux sur le territoire portugais sont soumis à certaines obligations fiscales au Portugal, ainsi qu'à des obligations contributives et déclaratives.
Parmi ces obligations fiscales au Portugal figurent le paiement des cotisations mensuelles de Sécurité sociale, le paiement des impôts et la présentation de la déclaration de revenus annuelle, par exemple.
Résidence fiscale et obligations fiscales au Portugal
La question de la résidence fiscale est très importante, car les personnes résidant sur le territoire portugais doivent remplir leurs obligations fiscales au Portugal, en déclarant la totalité de leurs revenus, y compris ceux obtenus en dehors de ce territoire, et en identifiant les comptes bancaires détenus auprès d'institutions basées dans d'autres juridictions.
Par exemple, un citoyen dont la résidence fiscale est située au Portugal qui y perçoit des revenus de travail indépendant, mais qui perçoit également une pension à l’étranger, doit également inclure les revenus de cette pension dans sa déclaration de revenus, cela étant l’une de ses obligations fiscales au Portugal.
Qui est considéré résident fiscal au Portugal ?
Le Code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRS pour ses sigles en portugais) stipule que sont résidentes sur le territoire portugais les personnes qui, au cours de l’année à laquelle se rapportent les revenus :
- Aient séjourné dans le pays plus de 183 jours, consécutifs ou non, sur une quelconque période de 12 mois débutant ou se terminant au cours de l’année en question ;
- Étant resté moins longtemps, disposent sur place d'un logement dans des conditions qui laissent supposer une intention de le garder et de l'occuper comme résidence habituelle, un quelconque jour au cours de ladite période de 12 mois débutant ou se terminant au cours de l’année en question ;
- Font partie des membres d'équipage de navires ou d'aéronefs au 31 décembre, à condition d'être au service d'entités dotées d'une résidence, siège ou direction effective sur ce territoire ;
- Exercent à l'étranger des fonctions ou commissions de nature publique, au service de l'État portugais.
Quelles sont vos obligations fiscales au Portugal ?
Les résidents fiscaux sur le territoire portugais doivent respecter un certain nombre d'obligations fiscales.
Outre les obligations fiscales au Portugal, il existe également des obligations contributives (liées aux cotisations de Sécurité sociale) et des obligations déclaratives (liées à la déclaration de revenus).
Vous trouverez ci-dessous un résumé général de toutes les obligations fiscales existant au Portugal, détaillant les obligations communes à tous les résidents au Portugal et celles spécifiques aux travailleurs indépendants, aux travailleurs à distance, aux propriétaires de biens immobiliers et aux propriétaires de véhicules.
Obligations fiscales au Portugal : Obligations communes à tous les résidents au Portugal
L’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRS pour ses sigles en portugais) et la taxe sociale unique (TSU) sont deux des obligations fiscales les plus importantes au Portugal.
Les revenus des personnes physiques sont imposables de différentes manières, en fonction des catégories d’IRS dans lesquelles elles s’insèrent. Chacune de ces catégories repose sur des formes spécifiques d’imposition et est soumise à des taux d’imposition différents.
Les cotisations de Sécurité sociale sont versées tous les mois à travers le paiement de la TSU, qui correspond à un pourcentage du salaire brut.
La TSU est répartie en deux versements, l'un payé par votre employeur (23,74 %) et l'autre payé par vous (11 %). Si vous êtes un travailleur salarié, votre employeur retient les deux parts de la TSU et verse le montant total à l'État portugais.
Obligations déclaratives au Portugal - Présentation de la déclaration de revenus annuelle
Une autre de vos obligations fiscales au Portugal est précisément l'obligation de déclarer vos activités fiscales.
La plupart des résidents fiscaux au Portugal doivent soumettre chaque année une déclaration de revenus annuelle (modèle 3 de l'IRS), le code de l'IRS prévoyant des exceptions très limitées à cette obligation.
La déclaration de revenus annuelle est composée de plusieurs sections couvrant les différents types de revenus, les déductions, les avantages fiscaux et les taux applicables, vous permettant de déclarer vos revenus du travail salarié et indépendant, les plus-values et les revenus de la propriété.
Il est essentiel de remplir correctement le modèle 3 afin de calculer l'IRS et de déterminer si le contribuable a droit à un remboursement ou s'il doit payer des impôts supplémentaires.
Cette déclaration est soumise en ligne entre le 1er avril et le 30 juin et concerne les revenus perçus au cours de l'année précédente.
Les travailleurs salariés doivent uniquement soumettre leur déclaration de revenus annuelle. L'entreprise veille au respect des obligations mensuelles en matière d'impôts et de cotisations (à savoir les retenues à la source de l'IRS et les cotisations de Sécurité sociale).
Obligations fiscales au Portugal : Obligations spécifiques des travailleurs indépendants
Les travailleurs indépendants, ou professionnels libéraux, au Portugal doivent prêter attention à diverses échéances légales liées à leur activité professionnelle.
Le travailleur indépendant doit, par exemple, établir une facture après chaque prestation de service.
Il doit également soumettre des déclarations de TVA périodiques sur une base trimestrielle ou mensuelle et payer des cotisations de Sécurité sociale sur une base mensuelle.
Ce sont là quelques-unes des obligations fiscales existant au Portugal pour les travailleurs indépendants dont les cotisations de Sécurité sociale sont déduites du salaire brut à hauteur de 21,4 % tous les mois.
Toutefois, si ces derniers fournissent plus de 80 % de leurs services (en valeur totale) à la même entité au cours d'une année civile, cette dernière est tenue de payer une TSU correspondant à 10 % de leur salaire brut.
Au cours de la première année d'activité, le travailleur indépendant peut bénéficier d'une exonération des cotisations de Sécurité sociale.
