Impôts au Portugal pour les personnes physiques

Au Portugal, il existe différents impôts pour les particuliers, allant de l'impôt sur le revenu (IRS) à l'impôt sur la consommation (IVA, IUC, ISV) en passant par l'impôt foncier (IMI, IMT, IS).

Comme dans la plupart des pays du monde, les impôts au Portugal contribuent à financer les dépenses publiques de l'État portugais, qu'il s'agisse de la santé, de l'éducation, de la sécurité, de la justice, de la sécurité sociale ou de l'égalité.

Le présent article énumère les différents impôts existant au Portugal pour les personnes physiques (particuliers). Un autre article portant sur le régime d’imposition des entreprises au Portugal est également disponible.

Impôts au Portugal : Impôt sur le revenu des personnes physiques - IRS en portugais

L'IRS est un impôt prélevé sur le revenu des personnes physiques (particuliers). Il est régi par les règles du code de l'IRS.

Qu'est-ce que l'IRS au Portugal ?

L'IRS est un impôt direct prélevé sur le revenu des personnes physiques (à l'exclusion des sociétés et autres organisations collectives). Il est divisé en 6 catégories de revenus, chacune étant soumise à des règles spécifiques.

Qui paie l'IRS au Portugal ?

Tous les résidents du Portugal sont soumis au paiement de l'IRS.  En outre, les non-résidents au Portugal doivent payer l'IRS sur les revenus obtenus sur le territoire portugais.

En d'autres termes, si vous résidez au Portugal, l'IRS est prélevé sur la totalité de vos revenus, y compris ceux obtenus en dehors du Portugal. Si vous ne résidez pas au Portugal, l'IRS n'est prélevé que sur vos revenus obtenus sur le territoire portugais.

S'agissant d'un impôt de nature personnelle, il distingue l'origine des revenus en fonction de la source qui en est à l'origine : contrat de travail, travail indépendant, pension, application de capitaux, rentes et autres sources, chacune des origines étant traitée de manière indépendante - ce sont les catégories d’IRS.

Quelles sont les catégories d'IRS au Portugal ?

L'IRS est prélevé sur la valeur annuelle des revenus dans les catégories suivantes :

La loi prévoit des déductions spécifiques pour chaque catégorie, ainsi que des abattements tenant compte de facteurs tels que : 

• l’état civil ;
• les personnes à charge ;
• le type d'activité ;
• entre autres.

En ce sens, le calcul de l'impôt ne peut pas être réalisé de manière abstraite, c'est-à-dire sans le recours à une analyse concrète et prudente.

Comment payer l'IRS au Portugal ?

L'IRS est payé par le biais d'un mécanisme de substitution fiscale, prévu à l'article 20 de la loi fiscale générale portugaise.

La retenue à la source est le mécanisme de substitution fiscale par lequel les salariés voient une partie de leur revenu « retenue » et transférée à l'État portugais, comme s'il s'agissait d'un paiement mensuel de l'IRS.

Le calcul du montant mensuel de la retenue est basé sur le revenu obtenu par le travailleur et varie en fonction de certains facteurs, tels que sa condition physique, sa situation familiale et sa localisation (Portugal continental, Madère ou Açores).

Chaque année, une déclaration d’IRS - une déclaration des revenus de l'année précédente - doit être soumise à l'administration fiscale (AT en portugais). Après réception de cette déclaration, l'administration fiscale fait le point sur les retenues effectuées tout au long de l'année et les compare avec le calcul du montant de l'IRS à payer. Ainsi, en fonction de la différence de valeur, le contribuable peut être remboursé du trop versé ou être tenu de payer un complément.

Les conjoints mariés ou de fait peuvent choisir de remplir une déclaration de revenus commune.

Quels sont les taux de l'IRS au Portugal ?

Au Portugal, il existe trois barèmes de l'IRS : un pour le Portugal continental, un pour Madère et un pour les Açores.

Impôts au Portugal : TSU - Taxe sociale unique

La taxe sociale unique (TSU) est un impôt prélevé sous la forme d'une cotisation obligatoire permettant de financer le système de sécurité sociale du Portugal. 

Impôts au Portugal : TVA au Portugal

Au Portugal, la taxe sur la valeur ajoutée est un impôt sur la consommation. Elle est régie par le code de la TVA.

Qu'est-ce-que la TVA ?

La TVA est un impôt indirect portant sur les livraisons de biens et les prestations de services effectuées à titre onéreux. 

Qui paie la TVA ?

La TVA est payée par les consommateurs finaux lors de l’achat de biens ou de services sur le territoire portugais.

Quels sont les taux de la TVA au Portugal ?

Il existe 3 taux de TVA au Portugal : 

• Taux réduit : s’applique à des aliments et autres produits de première nécessité ;
• Taux intermédiaire : s’applique à des services d'alimentation et de boissons ;
• Taux normal : s’applique à l’ensemble des biens et services.

Ces taux varient entre le Portugal continental, la région autonome de Madère et celle des Açores.

Taux de TVA au Portugal – 2024 

Impôts au Portugal : Taxes foncières au Portugal

Il existe deux taxes foncières au Portugal portant sur les biens immobiliers :

• IMI, l’impôt municipal sur les immeubles : versé annuellement par les propriétaires d'un bien immobilier au Portugal
• IMT, l’impôt municipal sur le transfert de biens immobiliers : versé lors de l'achat d'un bien immobilier au Portugal

Au Portugal, ces impôts sont régis par le code de l’IMI et le code de l’IMT.

Qu'est-ce que l'IMI au Portugal ?

L'IMI est un impôt direct qui frappe la valeur patrimoniale des biens immobiliers (bâtiments rustiques, urbains ou mixtes) situés au Portugal.

L'IMI est dû par tous les propriétaires de biens ruraux, urbains ou mixtes au Portugal.

Qu'est-ce-que l’IMT ?

L’Impôt municipal sur les transferts de biens immobiliers à titre onéreux (droits de mutation) est un impôt frappant les cessions onéreuses du droit de propriété, ou de parties de ce droit, sur des biens immeubles situés sur le territoire portugais.

L'IMT est versé lors de l'achat, de la vente ou de l'échange d'un bien immobilier au Portugal. En règle générale, l'IMT est dû par l'acquéreur des biens immeubles. Cependant, des règles spécifiques s'appliquent dans certains cas.

Autres impôts au Portugal 

Il existe d'autres impôts au Portugal qui s'appliquent à des situations et à des actes fiscaux spécifiques :

Droit de timbre, IS en portugais

Le droit de timbre (IS) frappe un ensemble d'actes, de contrats, de documents, de titres et autres faits ou cas juridiques énumérés dans la Grille générale du droit de timbre. Compte tenu de son hétérogénéité, il s'avère nécessaire de consulter cette grille afin de vérifier si un acte juridique donné donne lieu au paiement de cet impôt.

Taxes sur les véhicules (ISV et IUC)

La taxe sur les véhicules (ISV) et la taxe unique de circulation (IUC) concernent tous les véhicules immatriculés au Portugal. Le paiement de l'ISV est dû lors de l'achat d'un véhicule, tandis que l'IUC doit être payé tous les ans.

Droits d'accise

Il s'agit de taxes prélevées sur le prix de vente de certains produits, tels que le tabac (IT), l'alcool (IABA) et les combustibles fossiles (ISP).