Impôts au Portugal : TVA au Portugal
Au Portugal, la taxe sur la valeur ajoutée est un impôt sur la consommation. Elle est régie par le code de la TVA.
Qu'est-ce-que la TVA ?
La TVA est un impôt indirect portant sur les livraisons de biens et les prestations de services effectuées à titre onéreux.
Qui paie la TVA ?
La TVA est payée par les consommateurs finaux lors de l’achat de biens ou de services sur le territoire portugais.
Quels sont les taux de la TVA au Portugal ?
Il existe 3 taux de TVA au Portugal :
- Taux réduit : s’applique à des aliments et autres produits de première nécessité ;
- Taux intermédiaire : s’applique à des services d'alimentation et de boissons ;
- Taux normal : s’applique à l’ensemble des biens et services.
Ces taux varient entre le Portugal continental, la région autonome de Madère et celle des Açores.
Taux de TVA au Portugal – 2024
| | Portugal Continental | Madère | Açores |
| Taux réduit | 6% | 4% | 4% |
| Taux intermédiaire | 13% | 12% | 9% |
| Taux normal | 23% | 22% | 18% |
Impôts au Portugal : Taxes foncières au Portugal
Il existe deux taxes foncières au Portugal portant sur les biens immobiliers :
- IMI, l’impôt municipal sur les immeubles : versé annuellement par les propriétaires d'un bien immobilier au Portugal
- IMT, l’impôt municipal sur le transfert de biens immobiliers : versé lors de l'achat d'un bien immobilier au Portugal
Au Portugal, ces impôts sont régis par le code de l’IMI et le code de l’IMT.
Qu'est-ce que l'IMI au Portugal ?
L'IMI est un impôt direct qui frappe la valeur patrimoniale des biens immobiliers (bâtiments rustiques, urbains ou mixtes) situés au Portugal.
L'IMI est dû par tous les propriétaires de biens ruraux, urbains ou mixtes au Portugal.
Qui paie l'IMI au Portugal ?
L'IMI est dû par tous les propriétaires de biens ruraux, urbains ou mixtes au Portugal.
Au titre de l'IMI, chaque lot de copropriété est réputé être un immeuble.
La valeur patrimoniale fiscale d’un immeuble correspond à la valeur fixée au terme d'une évaluation effectuée selon les règles du Code de l'IMI.
Quels sont les taux de l’IMI au Portugal ?
Les taux suivants s'appliquent à la valeur fiscale de l'ensemble des immeubles appartenant à l'assujetti sur le territoire portugais :
Taux de l'IMI au Portugal - 2024
| Type de inmeuble | Taux Général (%) | Taux CINM* (%) |
| Inmeubles ruraux | 0,8 | 0,16 |
| Inmeubles urbains | de 0,3 à 0,45 | de 0,06 à 0,1 |
| Inmeubles appartennat à des entités résidentes dans des paradis fiscaux | 7,5 | 1,5 |
*Les taux de l'IMI sont plus faibles pour les biens immobiliers utilisés dans le cadre de l’activité de sociétés membres du Centre International des Affaires de Madère.
Qu'est-ce-que l’IMT ?
L’Impôt municipal sur les transferts de biens immobiliers à titre onéreux (droits de mutation) est un impôt frappant les cessions onéreuses du droit de propriété, ou de parties de ce droit, sur des biens immeubles situés sur le territoire portugais.
L'IMT est versé lors de l'achat, de la vente ou de l'échange d'un bien immobilier au Portugal. En règle générale, l'IMT est dû par l'acquéreur des biens immeubles. Cependant, des règles spécifiques s'appliquent dans certains cas.
Qui paie l'IMT au Portugal ?
L'IMT est versé lors de l'achat, de la vente ou de l'échange d'un bien immobilier au Portugal. En règle générale, l'IMT est dû par l'acquéreur des biens immeubles. Cependant, des règles spécifiques s'appliquent dans certains cas.
Le montant de l'IMT à payer est calculé en appliquant un taux à la valeur figurant sur l'acte de vente ou le contrat ou à la valeur patrimoniale fiscale des biens immobiliers, en fonction de la valeur la plus élevée.
Quels sont les taux de l’IMT au Portugal ?
Les taux d'IMT au Portugal varient en fonction de plusieurs facteurs, tels que la valeur patrimoniale et le type de bien immobilier (rustique, urbain ou mixte).
Taux de l'IMT au Portugal – 2024
- Immeubles ruraux – 5 %
- Bâtiments urbains destinés à l'habitation propre et permanente - entre 0 % et 6,5 %
- Bâtiments urbains destinés à l'habitation - entre 1 % et 7,5 %
- Bâtiments urbains non destinés à l'habitation - 6,5%
Les jeunes de moins de 35 ans qui achètent leur premier bien immobilier exclusivement pour leur résidence permanente jusqu'à la 4e tranche de l'IMT (316 722 euros) sont exemptés du paiement de l'IMT. S'ils achètent un bien au-delà de ce montant et jusqu'à 633 453 euros, ils ne paieront que l'IMT correspondant au montant supérieur à 316 722 euros. Enfin, tous les biens vendus à un prix supérieur à 633 453 euros ne seront pas exonérés.
En outre, les jeunes auront également accès à l'exonération du droit de timbre sur l'achat du logement, dans les mêmes conditions que l'exonération de l'IMT.
Si l'acquéreur d'un immeuble réside dans un pays, un territoire ou une région soumis à un régime fiscal nettement plus favorable (paradis fiscal), un taux d'IMT majoré de 10 % s'applique.
Autres impôts au Portugal
Il existe d'autres impôts au Portugal qui s'appliquent à des situations et à des actes fiscaux spécifiques :
Droit de timbre, IS en portugais
Le droit de timbre (IS) frappe un ensemble d'actes, de contrats, de documents, de titres et autres faits ou cas juridiques énumérés dans la Grille générale du droit de timbre. Compte tenu de son hétérogénéité, il s'avère nécessaire de consulter cette grille afin de vérifier si un acte juridique donné donne lieu au paiement de cet impôt.
Taxes sur les véhicules (ISV et IUC)
La taxe sur les véhicules (ISV) et la taxe unique de circulation (IUC) concernent tous les véhicules immatriculés au Portugal. Le paiement de l'ISV est dû lors de l'achat d'un véhicule, tandis que l'IUC doit être payé tous les ans.
Droits d'accise
Il s'agit de taxes prélevées sur le prix de vente de certains produits, tels que le tabac (IT), l'alcool (IABA) et les combustibles fossiles (ISP).
