Alerte fiscale - Budget Régional de Madère pour 2024

Le 8 juillet 2024, le Gouvernement Régional de Madère a présenté sa proposition de budget pour 2024. Le calendrier inhabituel était dû aux élections anticipées du 26 mai, mais le Parlement régional s'est engagé à accélérer le processus d'approbation d'ici la fin du mois de juillet.

Quels sont les principaux points forts du budget de Madère pour 2024?

Les principaux points saillants du budget sont présentés ci-dessous :

Ainsi, en 2024, cette réduction de 30 % sera étendue à la cinquième tranche - revenu annuel jusqu'à 27 146 euros - avec un impact sur les quatre tranches restantes grâce à la progressivité du Code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques ;

  • Un taux d'impôt (IRC) de 8,75 % sur les 50 000 premiers euros du revenu imposable des entreprises certifiées comme étant des start-ups établies à Madère. Le reste du revenu imposable sera soumis au taux normal de 14,7 % ;
  • Réduction du taux minimum de TVA à 4 % (actuellement 5 % à Madère et 6 % sur le continent). Ce taux très bas s'applique, entre autres, à la fourniture de certains produits alimentaires essentiels, aux livres, aux produits pharmaceutiques, à l'hébergement hôtelier et aux produits agricoles ; et
  • L’exclusion de l'application de la contribution extraordinaire applicable aux biens immobiliers utilisés pour la location à court terme (cette contribution extraordinaire sera également abrogée au Portugal continental, de sorte qu'elle peut être considérée comme superflue).

Les nouvelles règles mentionnées ci-dessus, publiées le 24 juin 2024, devraient prendre effet rétroactivement à partir du 1er janvier 2024, à l'exception de la réduction de la TVA, qui entrera en vigueur le 1er octobre 2024.

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Il convient de noter que plusieurs autres caractéristiques clés seront maintenues, telles que :

  • Taux d'impôt sur le revenu des sociétés de 5 % pour les entreprises du Centre International d'Affaires de Madère et exonérations en amont du revenu.
  • Taux général de l'impôt sur le revenu des sociétés de 14,7 % ;
  • Taux d'imposition de 11,9 % sur les 50 000 premiers euros de revenu imposable pour les entreprises classées comme petites ou moyennes entreprises ou petites entreprises de taille moyenne ;
  • Régime d'exonération des participations

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