La liste portugaise des pays, territoires et régions à régime fiscal privilégié a été modifiée, n'incluant plus la Principauté d'Andorre depuis le 1er janvier 2021.
Qu'est-ce qu'un paradis fiscal ?
Les listes des "paradis fiscaux" font partie des outils de lutte contre l'évasion et la fraude internationales adoptés par la plupart des États aujourd'hui et consistent à identifier les pays, territoires ou régions soumis à des régimes fiscaux nettement plus favorables, auxquels sont appliquées des mesures anti-abus, qui se traduisent par des pratiques restrictives dans le domaine des impôts sur le revenu et sur la fortune, des avantages fiscaux et des droits de timbre.
L'inclusion d'un pays, d'un territoire ou d'une région dans la liste des paradis fiscaux est une décision unilatérale du gouvernement. La liste peut être révisée spontanément par le gouvernement ou à la suite d'une demande expresse du pays/territoire/région visé pour montrer qu'il ne remplit plus les critères d'inclusion dans la liste.
C'est la raison pour laquelle Andorre a été retirée de la liste portugaise des paradis fiscaux : le gouvernement a reçu une demande formelle de la Principauté pour être retirée de la liste, car elle ne répondait plus aux critères techniques utilisés par le Portugal, et a donné le feu vert après avoir reçu un avis favorable de l'autorité fiscale portugaise.
Impact pour les résidents au Portugal
Dans le cas du Portugal, les opérations entre les résidents (qu'il s'agisse de personnes physiques ou de sociétés) et les entités basées dans des paradis fiscaux sont pénalisées à différents niveaux, par l'augmentation des taux d'imposition (IRS, IRC, IMI et IMT), l'attribution de revenus spéciaux, les restrictions à la déductibilité des pertes, la non-application des avantages fiscaux, entre autres mesures.
Comme le Portugal dispose d'une liste assez étendue de paradis fiscaux, il est important que les résidents au Portugal, qu'il s'agisse de personnes physiques ou de sociétés, même s'ils ne sont pas des résidents habituels, tiennent compte des opérations effectuées avec des entités situées dans des pays ou territoires figurant sur cette liste, même s'il s'agit de pays avec lesquels le Portugal a conclu une convention de double imposition, car ils peuvent être fortement pénalisés pour différents impôts.
Consultez la liste actualisée des pays ou territoires classés par le Portugal comme paradis fiscaux ou apprenez-en davantage sur les règles anti-abus au Portugal.
