Les liquidations de sociétés au Portugal ont-elles des implications fiscales ?
La liquidation de sociétés donne lieu à une imposition directe à deux niveaux différents :
- Imposition au niveau de la société liquidatrice, relative aux bénéfices de l'activité de l'exercice et au transfert des actifs ;
- Imposition au niveau des actionnaires, sur la base du résultat de la division.
Lors de la détermination des revenus obtenus par les actionnaires, seuls les montants qui leur sont attribués sont pris en compte, qu'il s'agisse de liquidités, de biens ou de droits, après déduction des obligations à remplir au nom et pour le compte de la société.
Les biens et les droits doivent quant à eux être considérés à leur valeur marchande et la somme des montants ainsi perçus doit être déduite du coût d'acquisition des actions. Le revenu sera qualifié, soit pour l'IRC, soit pour l'IRS, de gain ou de perte en capital.
En fonction de la nature des biens à transférer, il peut également y avoir une imposition indirecte. Dans ce cas, si des biens sont transférés, les associés seront redevables de l'IMT sur la valeur la plus élevée entre la valeur imposable et la valeur d'entrée des biens dans le patrimoine de la société.
Enfin, nous tenons à souligner que l'existence de dettes fiscales n'empêche pas la liquidation tant que, bien qu'elles existent, elles ne sont pas encore dues, c'est-à-dire qu'elles ne sont pas échues. Toutefois, les associés/actionnaires deviennent solidairement responsables de ces dettes fiscales.
