Le guide ultime sur le NHR en 2024 et au-delà : Quels changements et le NHR 2.0

Au cours des dernières semaines, un débat à grande échelle a eu lieu concernant la fin proposée du régime fiscal des résidents non habituels (" NHR ") fixé dans le projet de loi de finances 2024.

Ce débat a donné lieu à une surcharge d'informations, en partie due à la difficulté de publier des mises à jour constantes sur chacune des étapes du processus législatif. De plus, l'agitation politique qui s'est développée depuis a rendu la discussion encore plus chaotique.

Dans cet article, nous résumerons ce qui a été effectivement approuvé par le Parlement portugais et ce que vous devez savoir pour la suite.

Venons-en directement aux faits : le NHR tel que nous le connaissons depuis plusieurs années est en effet sur le point de prendre fin le 31 décembre 2023, avec un nouveau régime qui imite la plupart de ses avantages (à la seule exception de ceux liés aux revenus de la pension) s'appliquant à partir du 1er janvier 2024 (nous l'appelons "NHR 2.0"), mais avec un champ de bénéficiaires différent.

Cela dit, si vous souhaitez toujours accéder à l'"ancien NHR" après le 31 décembre 2023, vous devrez déterminer si vous relevez de l'une des dispositions relatives aux droits acquis énoncées ci-dessous :

1. Avoir entamé, avant le 31 décembre 2023, une procédure d'octroi d'un visa de séjour ou d'un permis de séjour auprès des entités compétentes, conformément à la législation en vigueur en matière d'immigration, à savoir par le biais d'une demande de rendez-vous ou d'un rendez-vous effectif pour l'introduction de la demande d'octroi d'un visa de séjour ou d'un permis de séjour ou, également, par l'introduction de la demande d'octroi d'un visa de séjour ou d'un permis de séjour ; où
2. Disposer d'un visa de séjour ou d'un titre de séjour valable jusqu'au 31 décembre 2023 ; où
3. Disposer d'un contrat à ordre ou de travail, d'une promesse ou d'une convention de détachement signé avant le 31 décembre 2023, dont les fonctions doivent s'exercer sur le territoire national ; où
4. Disposer d'un contrat de bail ou d'un autre contrat accordant l'usage ou la possession d'un bien sur le territoire portugais conclu jusqu'au 10 octobre 2023 ; où
5. Disposer d'un contrat de réservation ou d'un contrat à ordre pour l'acquisition de droits réels sur des biens situés sur le territoire portugais, conclu avant le 10 octobre 2023 ; où
6. Avoir des personnes à charge inscrites dans un établissement d'enseignement domicilié sur le territoire portugais, conclu avant le 10 octobre 2023.

Pour éviter tout doute, les bénéficiaires actuels du NHR et les contribuables qui, au 31 décembre 2023, sont enregistrés comme NHR, pourront bénéficier du régime jusqu'à la fin de la période de 10 ans.

Nous reviendrons sur le NHR 2.0 dans notre prochain article, mais nous pouvons d'ores et déjà prévoir que ce régime s'appliquera également pendant 10 ans et à ceux qui deviennent résidents fiscaux du Portugal (n'ayant pas été résidents sur le territoire portugais au cours de l'une des 5 années précédentes).

Le NHR 2.0 comportera un taux de 20 % pour l'emploi/la free-lance (sans aucune référence aux critères existants de valeur ajoutée élevée) et une exonération pour plusieurs catégories de revenus d'origine étrangère, tels que les dividendes, les intérêts, les plus-values et les loyers.

Il est prévu que le RNH 2.0 ait un champ d'application particulièrement avantageux pour ceux qui deviennent résidents fiscaux à Madère ou aux Açores et qui y sont employés ou y réalisent des activités d'investissement - les termes exacts font l'objet d'un décret régional qui devrait être publié prochainement.

Cette possibilité est particulièrement intéressante en raison de l'attractivité de ces régions autonomes et de la possibilité d'adapter le champ d'application à leur réalité.

Les personnes qui souhaitent être résidentes fiscales au Portugal continental pourront toujours accéder à RNH 2.0., mais les bénéficiaires doivent, entre autres, être employés dans des start-ups, des entreprises engagées dans la recherche et le développement ou occuper des emplois qualifiés reconnus par le gouvernement portugais.

Prenez rendez-vous avec nos spécialistes pour savoir si vous pouvez demander l'"ancien NHR" jusqu'à la fin de 2023 ou par le biais de l'une des dispositions relatives aux droits acquis s'appliquant en 2024.