Les droits de succession existent-ils au Portugal ?
En fait, la culture de la planification de la succession est encore relativement faible, malgré la prudence requise par les régimes complexes qui régissent ce moment.
Au Portugal, ce fait peut être justifié, en partie, par l'abolition, en 2003, de l'impôt sur les successions et les donations. Depuis lors, la possibilité de réintroduire cette taxe n'a été évoquée qu'occasionnellement.
Néanmoins, actuellement, les transferts à titre gratuit en cas de décès sont soumis au droit de timbre au Portugal. Le droit de timbre est un impôt territorial qui est perçu, entre autres situations juridiques, lors du transfert à titre gratuit à cause de mort de biens et de droits mobiliers ou immobiliers situés sur le territoire portugais. Le droit de timbre est, dans ce cas, payable par les héritiers à la date de l'ouverture de la succession.
Il existe toutefois une exemption de la plus haute importance : le conjoint ou le partenaire non marié, ainsi que les descendants et les ascendants, sont exemptés du paiement du droit de timbre dû sur les transferts à titre gratuit, y compris en cas de décès.
Ainsi, seuls les bénéficiaires restants d'un héritage, quel que soit le degré d'affinité ou de parenté, y compris ceux de la ligne collatérale, sont soumis au paiement de cet impôt, qui est calculé au taux de 10% sur la valeur patrimoniale des biens reçus situés sur le territoire portugais.
