Le fichier SAF-T est l'un des aspects les plus importants de la comptabilité au Portugal, tant pour les entreprises que pour les particuliers.
Le Portugal a été le premier pays à adopter, en 2008, le fichier SAF-T pour la fourniture d'informations comptables et de facturation par les entreprises aux autorités fiscales portugaises.
Qu'est-ce que le fichier SAF-T ?
SAF-T est un fichier XML basé sur la norme internationale développée par l'OCDE pour l'échange électronique de données comptables et de facturation avec les autorités fiscales d'un pays donné. SAF-T est l'abréviation de Standard Audit File - Tax purposes (version portugaise) et désigne le fichier qui rassemble toute la documentation fiscale pertinente d'une société pendant une certaine période.
Ce système a été créé dans le but de faciliter la collecte électronique de données fiscales pertinentes par les inspecteurs et les contrôleurs des impôts, en tant que support pour les déclarations fiscales des contribuables et l'analyse des documents comptables ou autres ayant une pertinence fiscale, constituant ainsi un outil important pour la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales.
En pratique, le fichier SAFT-T rassemble toutes les données contenues dans le système de facturation et de comptabilité de l'entreprise, y compris l'identification de l'entreprise, des clients et des fournisseurs, l'identification des produits et services fournis par l'entreprise, les factures et reçus émis, les documents de transport, les consultations sur place, entre autres.
Types de fichier SAF-T
Il existe deux types de fichier SAF-T : le fichier SAF-T facturation et le fichier SAF-T comptabilité.
Fichier SAF-T Facturation
Le fichier SAF-T facturation est un fichier simplifié qui extrait les informations de facturation de l'entreprise à partir de programmes de facturation certifiés, dont l'utilisation est obligatoire pour les entreprises ayant leur siège ou un établissement permanent au Portugal.
Ce dossier est remis à l'administration fiscale sur une base mensuelle : il doit être fait au plus tard le 10 du mois suivant.
Les programmes de facturation créent automatiquement le fichier avec les documents pertinents. Il fichier peut être exporté et envoyé automatiquement ou saisi manuellement dans le portail de facturation électronique, dans le délai prévu par la loi.
Fichier SAF-T Comptabilité
Un autre type de fichier est le SAF-T comptabilité, qui fonctionne selon la même logique que le SAF-T facturation mais qui récupère les données de tous les enregistrements comptables effectués par l'entreprise au cours d'une année donnée, y compris les informations sur les fournisseurs, les clients, les partenaires et autres débiteurs et créanciers.
Le fichier SAF-T comptabilité doit être utilisé pour le pré-remplissage automatique de l'IES, la déclaration électronique présentée chaque année pour le respect des obligations comptables, fiscales et statistiques des entreprises au Portugal.
L'information simplifiée sur les sociétés (IES) est une déclaration électronique qui permet de transmettre, par un seul support et un seul formulaire, les différentes informations sur les comptes annuels des sociétés (dépôt des comptes, données comptables et fiscales et données comptables annuelles) qui devaient auparavant être transmises par différents moyens à différentes entités : Autorité fiscale, INE et Banco de Portugal. La création de l'IES, en 2007, a introduit une simplification majeure des obligations contributives des entreprises portugaises, permettant de réduire les coûts et contribuant à une économie plus compétitive et plus transparente.
Le fichier SAF-T comptabilité doit être exporté au plus tard le 30 avril de l'année suivant l'exercice en question, de sorte que les annexes A et I du SIE sont automatiquement préremplies.
