L'importance actuelle du travail de compliance

Vous avez probablement déjà fait l'objet d'une procédure de diligence raisonnable (due diligence), qu'il s'agisse de l'ouverture d'un compte bancaire ou d'une demande de crédit auprès d'une banque. Il s'agit d'un exemple de procédure de Compliance, que nous rencontrons de plus en plus souvent dans nos relations et activités professionnelles.

Le terme “Compliance” peut être traduit en français par « respect des normes ». Au sens large, les procédures de Compliance ont pour but de garantir le respect de toutes les règles juridiques, des réglementations émises par les superviseurs/régulateurs et de toutes les règles qui découlent des politiques et procédures de chaque organisation.

Quelles sont les entités tenues de respecter les procédures de Compliance pour lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme?

Selon les dispositions de la loi portugaise n° 83/2017, du 18 août, il existe différents types d'entités qui sont tenues par la loi de respecter les procédures de Compliance.

Il s'agit des entités suivantes:

• Les entités financières, telles que : les établissements de crédit, les établissements de paiement, les sociétés d'investissement et autres sociétés financières.
• Les entités non financières, telles que les avocats, les auditeurs, les experts comptables et les conseillers fiscaux, les prestataires de services aux entreprises, les agents immobiliers, les autres personnes morales ou les centres d'intérêt collectif dépourvus de personnalité juridique, entre autres.

Qu'est-ce qu'une procédure de Compliance ?

Il existe différents types de procédures de Compliance. Les plus importantes sont le Know Your Client (KYC), le Know Your Transaction (KYT) et le (KYT) e Know Your Business (KYB).

Les entités assujetties contribuent à briser le cycle du blanchiment de capitaux en définissant et en mettant en œuvre les différentes procédures.

La procédure KYC, par exemple, consiste à identifier et à vérifier l'identité du client avant le début de la relation d'affaires ou de la prestation d'un service occasionnel, ainsi que périodiquement pendant toute la durée de la relation d'affaires.

Au cours de la procédure KYC, les entités soumises à l'obligation obtiennent des documents justificatifs des informations collectées, en conservant un enregistrement des données d'identification et d'autres éléments relatifs aux clients, à leurs représentants et aux bénéficiaires effectifs.

Les entités soumises à l'obligation doivent être en mesure de détecter à tout moment le statut d'une personne politiquement exposée et d'identifier toute personne ou entité à laquelle des mesures restrictives (sanctions) ont été appliquées, notamment celles figurant sur les listes des Nations unies et de l'Union européenne.

Tout au long de la prestation de services à un client, les entités soumises à obligations doivent définir et mettre à jour le profil de risque associé aux clients et adopter toutes les mesures qui s'avèrent nécessaires pour prévenir toute tentative d'utilisation de leurs services pour commettre des actes illégaux.

Rôle d'un service de Compliance

Un service de Compliance est chargé de veiller au respect de certaines obligations légales, à savoir

• Définition d'un modèle efficace de gestion des risques - Identifier, évaluer et gérer les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, ce qui implique la réalisation d'analyses de risques et la mise en œuvre de mesures visant à atténuer ces risques.
• Système de contrôle interne - Définir et mettre en œuvre des politiques et des procédures de contrôle interne adéquates pour gérer efficacement les risques identifiés, afin d'empêcher l'utilisation de ses services pour des activités illicites.
• Identification et diligence raisonnable - Identifier et vérifier l'identité de ses clients, ainsi que comprendre l'objectif et la nature prévue de la relation d'affaires.
• Collaboration avec les autorités - Servir de point de contact entre l'entité obligée et les autorités.
• Formation et sensibilisation - Veiller à ce que ses dirigeants et ses employés soient formés de manière à ce qu'ils soient conscients des risques de blanchi.

Le département Compliance de NEWCO

L'objectif principal du département de Compliance de NEWCO est de s'assurer que toutes les personnes qui font partie de l'entreprise ou qui sont en relation avec elle font ce qu'il faut. Il veille ainsi au respect de l'ensemble des lois, règlements et normes applicables à ses différentes activités, notamment en matière d'évaluation des risques, de prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, et de signalement d'irrégularités par le biais de canaux de dénonciation.

NEWCO est conscient de l'importance actuelle et future de la compliance dans nos domaines d'intervention. Nous avons considérablement investi dans ce département, tant en termes de ressources humaines que de formation.

L'importance accordée au département de Compliance est le reflet naturel de nos valeurs : 

• Connaissance ;
• L’intégrité;
• Transparence ;
• Responsabilité.

Ces valeurs sont la matrice d'identité de NEWCO.

Quels sont les avantages de travailler avec notre service de compliance ?

Un service de compliance efficace offre des avantages significatifs à nos clients :

• Vous pouvez faire confiance à NEWCO pour protéger vos intérêts, sachant qu'elle respecte strictement les règlements de l'industrie.
• La transparence et l'intégrité que notre département de compliance promeut se traduisent par une réduction des risques potentiels.
• Notre département de compliance est proactif et se tient au courant des changements légaux et réglementaires, ce qui garantit que les services que nous fournissons continuent à répondre aux normes les plus élevées.