Madère : Nouvelles réductions d'impôts pour les entreprises et les particuliers

Le mois dernier, nous avons signalé que le gouvernement régional de Madère avait présenté sa proposition de budget pour 2024 et que les discussions parlementaires suivraient.

Nous pouvons maintenant confirmer que la proposition a été approuvée et que certains amendements très intéressants ont été introduits au cours des discussions parlementaires.

Les deux principaux ajouts sont les suivants :

• Impôt sur le revenu des personnes physiques ("IRS") - réduction des taux d'IRS applicables aux revenus de dividendes et d'intérêts obtenus au Portugal, ainsi qu'à d'autres flux de revenus spécifiés à l'article 71 du Code Portugais de l'IRS. Dans la pratique, Madère appliquera un taux de 19,6 % au lieu du taux normal de 28 % applicable sur le continent.
• Impôt sur le revenu des sociétés - réduction de 30 % des taux de retenue à la source pour la plupart des paiements aux non-résidents (soit 17,5 % au lieu des 25 % habituels sur le continent). Cette réduction ne s'applique pas aux revenus du capital versés à des entités situées dans des juridictions figurant sur la liste noire ou à des comptes dont les titulaires ne sont pas identifiés. 

Outre ce qui précède, les mesures décrites dans notre précédent rapport sont également confirmées :

• Mise à jour des tranches de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, renforçant la stratégie d'extension de la réduction maximale de 30 % (par rapport aux taux du Portugal continental) autorisée par la loi sur les finances régionales ;
• Taux d'imposition de 8,75 % sur les premiers 50 000 euros de la base imposable des jeunes entreprises certifiées établies à Madère. Le taux d'imposition normal de 14,7 % s'appliquera au reste.

Pour plus de détails, veuillez consulter le rapport précédent. Le budget 2024 de Madère a été publié dans la Gazette officielle et est maintenant pleinement en vigueur.

Notre point de vue

Bien que le calendrier inhabituel ait conduit à l'incertitude au cours des derniers mois, l'engagement renouvelé en faveur des réductions d'impôts renforce le cadre fiscal plus compétitif de Madère par rapport à la partie continentale du Portugal.

Le nouveau taux de 19,6% sur les distributions de dividendes sera également bénéfique pour le Centre International d'Affaires de Madère et son régime fiscal spécial qui se targue d'un taux CIT de 5%.

Bien que les non-résidents soient exemptés de retenue à la source sur les distributions de dividendes, le taux de 28 % appliqué aux résidents fiscaux du Portugal était considéré comme préjudiciable. Le nouveau taux de 19,6 % sera donc certainement bien accueilli.