La plupart des activités industrielles requièrent une autorisation pour diverses raisons, qu'elles soient de santé publique, de sécurité ou visant une réduction du niveau de risque de pollution.

En règle générale, l'autorisation d'activités commerciales incombe actuellement et exclusivement au gouvernement local. La délivrance des permis de construire et des licences d'utilisation, dans le cadre de chantiers privés, est régie par la législation, en particulier celle en matière d'aménagement du territoire et de construction urbaine.

Quelques-unes des activités soumises à autorisation :

  • Banque
  • Compagnies d'assurance
  • Trust & Fiduciaire
  • Crypto-monnaies
En rapport
Entreprises à Malte

Aspects légaux des entreprises

Découvrez ci-dessous certains des aspects juridiques spécifiques des entreprises à Malte.
Entreprises à Malte

Redomiciliation d'entreprises

La législation maltaise prévoit la redomiciliation des sociétés à destination et en provenance de Malte, ce qui permet de transférer le siège des sociétés étrangères à Malte et vice versa, même vers et depuis les paradis fiscaux, sans frais fiscaux à l'entrée ou à la sortie.
Entreprises à Malte

Gérants et administrateurs

Les private limited companies sont gérées et représentées par un ou plus d'un gérant / administrateur, tandis que les public limited companies sont gérées et représentées par deux ou plus de deux gérants / administrateurs.
Entreprises à Malte

Secrétaire de l'entreprise

Les sociétés commerciales à Malte doivent nommer un secrétaire, qui peut être une personne physique de toute nationalité ou une personne morale. La loi n'exige pas que le secrétaire réside à Malte, mais cela est conseillé, compte tenu de ses fonctions et pouvoirs.