IFICI - le nouveau régime portugais pour les résidents non habituels (RNH 2.0)

Voici la grande nouvelle : nous sommes officiellement entrés dans l'ère du RNH 2.0 (ou « IFICI »). Après presque un an d'attente - qui a coïncidé presque parfaitement avec la fin du régime transitoire RNH 1.0 - nous avons enfin accès aux règlements RNH 2.0.

Avant d'entrer dans les détails, récapitulons rapidement les principaux avantages du RNH 2.0 :

• Taux de 20% de l'IRS sur le travail dépendant (catégorie A) ou indépendant (catégorie B) ;
• Exemption fiscale sur les revenus de source étrangère : revenus du travail, intérêts, dividendes, revenus immobiliers et plus-values.

Il est important de rappeler que les pensions et les revenus provenant de paradis fiscaux (selon la liste portugaise) sont totalement exclus du champ d'application des avantages du RNH 2.0.

Nouveau NHR - Qu'est-ce qui a été réglementé et qu'est-ce qui est encore en suspens ?

Ce premier règlement (publié sous la forme d'une ordonnance) définit le processus d'enregistrement et les délais qui s'appliqueront aux différents types d'accès à RNH 2.0.

Il définit également certains critères d'éligibilité. L'accent mis sur « certains » est délibéré, car la réglementation de plusieurs autres modalités d'accès au RNH 2.0 est encore en suspens. En fait, à ce jour, seules deux voies ont été entièrement réglementées :

1. Les professions hautement qualifiées exercées dans des entreprises avec des investissements qualifiés pertinents dans le cadre du RFAI (régime fiscal d'aide à l'investissement) ;
2. Les professions hautement qualifiées exercées dans des entreprises de certains secteurs ou services qui exportent au moins 50 % de leur chiffre d'affaires au cours de l'exercice fiscal durant lequel le bénéficiaire du RNH 2.0 a commencé à travailler ou au cours de l'un des deux exercices précédents.

L'alternative 2. ci-dessus est clairement celle qui devrait avoir l'impact le plus important. C'est pourquoi elle fera l'objet de la section suivante.

IFICI - Qu'est-ce qu'une profession hautement qualifiée ?

Les professions éligibles sont les suivantes :

• Les dirigeants d'entreprise (par exemple, les membres du conseil d'administration, les présidents de conseil d'administration, les directeurs exécutifs)
• Directeurs de services administratifs et commerciaux
• Spécialistes des technologies de l'information et de la communication (TIC)
• Spécialistes des sciences physiques, des mathématiques et de l'ingénierie
• Concepteurs de produits ou d'équipements industriels
• Médecins
• Professeurs d'université

Les candidats doivent avoir au moins l'équivalent du niveau 6 du cadre européen des certifications (diplôme de l'enseignement supérieur), associé à une expérience professionnelle avérée de trois ans.

L'exigence d'une expérience professionnelle confirmée n'est pas requise si le candidat possède le niveau 8 du cadre européen des certifications (équivalent d'un doctorat).

Quelles sont les entreprises qui peuvent bénéficier de ce parcours spécifique ?

L'entreprise doit exporter au moins 50 % de son chiffre d'affaires au cours de l'exercice fiscal durant lequel le bénéficiaire du RNH 2.0 rejoint l'entreprise ou au cours des deux années précédentes. En outre, elle doit avoir pour activité principale l'un des codes CAE suivants :

• Industries extractives (divisions 05 à 09)
• Industries manufacturières (divisions 10 à 33)
• Information et communication (divisions 58 à 63), y compris :
  • Les activités d'édition (livres, journaux, programmes informatiques)
  • La production de films, de vidéos et de programmes de télévision, l'enregistrement sonore et l'édition musicale
  • Les activités de programmation de logiciels
  • Activités de conseil en matière de logiciels
  • Traitement des données, hébergement et activités connexes
  • Activités des agences de presse
• Recherche et développement en sciences physiques et naturelles (groupe 721)
• Enseignement supérieur (sous-classe 85420)
• Activités pour la santé humaine (sous-classes 86100 à 86904)

Comment et quand puis-je demander le nouveau RNH ?

Les candidats doivent présenter leur demande au plus tard le 15 janvier de l'année suivant celle où ils deviennent résidents au Portugal - un délai beaucoup plus court que le 31 mars prévu dans le RNH 1.0. Une exception est faite pour les personnes devenues résidentes fiscales au Portugal en 2024, la date limite étant reportée au 15 mars 2025.

L'organisme chargé d'analyser chaque demande dépend du type de RNH 2.0. Voici quelques exemples :

Quels sont les documents dont j'ai besoin pour demander le nouveau RNH ?

Les candidats devront présenter les documents suivants aux autorités compétentes :

• Copie du contrat de travail (le cas échéant) ;
• Certificat commercial permanent mis à jour (le cas échéant) ;
• Copie du contrat de bourse (le cas échéant) ;
• Preuve des qualifications académiques applicables ;
• Déclaration délivrée par les autorités compétentes attestant du respect des exigences relatives à l'activité exercée ;

Il convient de noter que l'entreprise dans laquelle l'activité est exercée devra prouver ses exigences en les confirmant, avant le 15 mars, dans l'espace réservé à cet effet sur le portail financier.

Enfin, d'autres documents peuvent être exigés tout au long du processus, et l'administration fiscale doit confirmer le statut RNH 2.0 avant le 31 mars de chaque année.

Quelle est la meilleure façon de demander le RNH 2.0 ?

Bien qu'il soit important de noter que les règlements spécifiques sur les autres moyens d'accès au RNH 2.0 sont toujours en attente, il est à espérer qu'ils se concentreront sur les critères d'éligibilité, tout en maintenant le processus de demande qui a maintenant été mis en œuvre.

Ce règlement supplémentaire couvrira des voies telles que (i) les professions qualifiées et les membres des organes de direction des entités qui exercent des activités économiques reconnues comme pertinentes pour l'économie nationale par l'AICEP ou l'IAPMEI, (ii) les membres des organes de direction ou les employés des start-ups certifiées et (iii) le RNH de Madère. Nous vous en informerons dès qu'ils seront disponibles.

Conclusion : le RNH 2.0 présente un ensemble très compétitif d'avantages fiscaux (encore plus larges que ceux qui caractérisaient le RNH 1.0), qui peuvent être combinés avec d'autres spécificités fiscales portugaises attrayantes (astuce : il n'y a pas d'impôt sur les successions pour les actifs situés en dehors du Portugal).

Toutefois, le processus de demande semble plus complexe et nécessitera un plus grand échange d'informations de la part des demandeurs et des entreprises concernées : au lieu des approbations automatiques qui caractérisaient le RNH 1.0, le règlement met clairement l'accent sur la réalisation de contrôles d'éligibilité exhaustifs dès le processus de demande.

Peut-être est-il juste de dire que les grands avantages fiscaux s'accompagnent de grandes responsabilités ? Des conseils professionnels et expérimentés seront plus importants que jamais.

NEWCO peut vous aider à chaque étape de votre parcours vers le RNH 2.0, grâce à :

Une analyse fiscale personnalisée et dédiée ;

• Une évaluation complète de l'éligibilité aux RNH 2.0, à la fois du point de vue du candidat t du point de vue de l'entreprise ou de l'investissement ;
• Analyse des professions hautement qualifiées ;
• Soutien dans le processus de demande et d'enregistrement ;
• Soutien fiscal de la part de nos experts-comptables, qui fournissent des conseils spécialisés chaque fois que vous en avez besoin.