Retenue d'impôt à la source - qu'est-ce que c'est ?
Le paiement de l'IRS est effectué par le biais d'un mécanisme de substitution fiscale, prévu à l'article 20 de la loi fiscale générale portugaise.
La retenue à la source est le mécanisme par lequel les employés voient une partie de leurs revenus "retenue" et transférée à l'État portugais, comme s'il s'agissait d'un paiement mensuel de l'IRS.
Le calcul du montant mensuel à retenir résulte du revenu obtenu par le travailleur, et varie en fonction de certains facteurs tels que sa condition physique, sa situation familiale, et sa localisation (Portugal continental, Madère ou Açores).
L'impôt à la source est prélevé sur les revenus selon des taux progressifs.
Retenue à la source au Portugal - quels changements en 2023 ?
Le Budget de l'État Portugais pour 2023 introduira un nouveau modèle de retenue à la source, visant à introduire un lien plus étroit entre la retenue mensuelle et le calcul du montant de l'IRS à payer chaque année.
Trouver un équilibre dans le modèle de l'impôt à la source s'est toujours avéré particulièrement complexe, surtout si l'on considère les caractéristiques de l'IRS, en tant qu'impôt subjectif qui permet des déductions et des avantages fiscaux différenciés pour les contribuables.
En ce sens, l'option du législateur consiste désormais à passer d'un modèle à taux unique à un modèle à taux marginal, ce qui a pour effet pratique d'augmenter le revenu mensuel net des contribuables. Comme il s'agit d'une simple révision de la technique de retenue à la source et non d'une réduction des taux d'imposition, cette augmentation du revenu mensuel net devrait se traduire par une réduction substantielle du remboursement d'impôt annuel, voire du paiement de l'impôt lors de la déclaration à l'IRS.
Le nouveau modèle a été récemment détaillé dans l'Arrêté n° 14043-B/2022, du 5 décembre (applicable uniquement au Portugal continental), qui entrera en vigueur le 1er juillet 2023.
Au cours du premier semestre, le modèle actuel de taux unique restera en vigueur.
"Ce nouveau modèle n'entre en vigueur que le 1er juillet 2023".
Le nouveau mécanisme harmonise les retenues de l'IRS avec le tableau général des tranches d'imposition annuelles de l'IRS et, par conséquent, évite les situations de régressivité (situations dans lesquelles une augmentation de la rémunération mensuelle brute entraîne une diminution de la rémunération mensuelle nette). La retenue mensuelle à la source sera déterminée par l'application d'un taux marginal sur le revenu mensuel et, ensuite, la déduction d'une partie à retenir. L'application d'une déduction supplémentaire par personne à charge, d'une valeur fixe (qui remplace la réduction actuelle des taux par nombre de personnes à charge) sera également envisagée.
Bien qu'il n'entre en vigueur que le 1er juillet 2023, la complexité du nouveau modèle oblige les organismes payeurs à faire un effort supplémentaire pour adapter leurs systèmes au cours du premier semestre.
Enfin, nous notons l'engagement pris par le gouvernement d'étendre à l'avenir ce changement de technique fiscale aux revenus des entreprises et des professions libérales (catégorie B).
