Startups au Portugal : lecture en 5 minutes

Le nouvel incitant fiscal pour la recherche scientifique et l'innovation (que nous avons officieusement appelé "NHR 2.0" parce qu'il imite la plupart des caractéristiques de l'ancien programme pour les résidents non habituels) offre un ensemble unique d'avantages fiscaux pour les employés et les membres des organes de direction des entités certifiées en tant que startups au Portugal.

Cette catégorie devrait être l'un des principaux points forts de NHR 2.0, mais plusieurs questions restent en suspens : qu'est-ce qu'une startup selon la loi portugaise ? Et comment obtenir une certification appropriée en tant que telle ?

Qu'est-ce qu'une startup au Portugal ?

Une startup au Portugal est une entreprise qui :

• Est en activité depuis moins de 10 ans ;
• Emploie moins de 250 travailleurs ;
• Réalise un chiffre d'affaires annuel inférieur à 50 millions d'euros ;
• Ne résulte pas d'une transformation ou d'une scission d'une grande entreprise et aucune grande entreprise ne détient une participation majoritaire directe ou indirecte dans son capital ;
• A son siège social ou son bureau de représentation permanente au Portugal, ou emploie au moins 25 salariés au Portugal ; et
• Remplit l'une des conditions suivantes :
  • Est considérée comme une entreprise innovante selon les termes définis par l'arrêté ministériel no. 195/2018, du 5 juillet ou qui a été reconnue par l'Agence nationale de l'innovation dans la pratique des activités de recherche et de développement ou de certification du processus de reconnaissance des entreprises du secteur technologique ; ou
  • A conclu au moins un tour de financement en capital-risque par une entité qualifiée pour investir en capital-risque soumise à la supervision de la CMVM ou d'une autorité internationale similaire ou par l'apport d'instruments de capital par des investisseurs autres que les associés fondateurs ou les business angels, certifiés par l'IAPMEI ; ou
  • A reçu un investissement de Banco Português de Fomento, S. A.

Les entreprises qui ne remplissent pas les conditions énoncées au point f) ci-dessus peuvent également demander à Startup Portugal une déclaration préalable attestant que le demandeur possède un modèle d'entreprise, un produit ou un service innovant ou une entreprise rapidement extensible avec un potentiel de croissance élevé.

L'obtention de cette déclaration préalable auprès de Startup Portugal ne doit pas être considérée comme une procédure accélérée. Les candidats doivent donc garder à l'esprit que les conditions d'obtention de la certification Startup sont strictes et que Startup Portugal demandera des informations supplémentaires pour évaluer la conformité totale avec le régime.

Comment puis-je faire certifier mon entreprise en tant que startup au Portugal ?

Les startups portugaises sont reconnues par le biais d'une procédure de communication préalable avec Startup Portugal (une entité à but non lucratif dotée d'un statut d'utilité publique qui soutient le gouvernement dans la promotion de l'esprit d'entreprise). Les startups candidates devront fournir plusieurs éléments :

• Identification complète, conformément au registre du commerce portugais ;
• Date de début d'activité (selon les informations fournies par les autorités fiscales portugaises) ;
• Nombre d'employés ;
• Chiffre d'affaires de l'exercice précédent ;
• Une preuve que la société n'est pas le résultat de la scission ou de la transformation d'une grande société, et qu'elle ne détient pas de participation majoritaire (directe ou indirecte) dans une grande société.

Les startups récentes au Portugal doivent indiquer le nombre d'employés inscrits à la sécurité sociale au cours du mois précédent et le chiffre d'affaires estimé dans la déclaration de début d'activité soumise aux autorités fiscales portugaises.

En outre, Startup Portugal demandera des documents attestant que l'entreprise dispose d'un modèle d'entreprise, d'un produit ou d'un service innovant ou d'une activité rapidement extensible avec un fort potentiel de croissance - la législation applicable prévoit de n'accorder la certification qu'aux entreprises qui le démontrent sans équivoque. Il serait donc erroné de considérer que cette certification est à la portée de n'importe quel projet, même s'il est innovant.

Combien de temps faut-il pour certifier ma startup au Portugal ?

Conformément à la réglementation en vigueur, la certification portugaise pour les startups est délivrée dans les 5 jours suivant la soumission d'une demande acceptée, accompagnée de tous les formulaires et documents pertinents.

La certification est valable pour 3 ans, mais le statut de startup portugaise peut être résilié sur communication de l'entreprise elle-même ou lorsque les hypothèses qui ont conduit à sa reconnaissance par Startup Portugal cessent d'exister.

Je suis employé ou membre du conseil d'administration d'une startup au Portugal. Quels seront mes avantages dans le cadre de NHR 2.0 ?

Dans la mesure où vous n'étiez pas résident fiscal du Portugal au cours de l'une des cinq années précédentes et que vous devenez résident fiscal du Portugal à partir de 2024, vous aurez droit à :

• Taux forfaitaire de 20 % sur les revenus d'emploi ou d'entreprise d'origine portugaise ;
• Exemption sur les revenus étrangers de plusieurs catégories, à savoir les revenus d'emploi réalisés à l'étranger, les revenus d'activité indépendante réalisés à l'étranger, les revenus locatifs étrangers et les plus-values sur les actifs basés à l'étranger.

N'oubliez pas que le NHR 2.0 n'offre aucun avantage concernant les revenus de pension et que les revenus provenant de juridictions figurant sur la liste noire peuvent être soumis à un taux forfaitaire de 35 %.

Existe-t-il des avantages supplémentaires ?

Oui, ils doivent être examinés au cas par cas, mais gardez ceci à l'esprit :

• Les startups au Portugal sont soumises à un taux d'imposition sur le revenu des sociétés de 12,5 % (au Portugal continental) ou de 8,75 % (à Madère) sur les 50 000 premiers euros de revenu imposable (le montant excédentaire sera imposé à un taux de 21 % au Portugal continental ou de 14,7 % à Madère) ;
• Les entreprises en phase de démarrage à Madère peuvent également bénéficier d'un ensemble unique d'avantages, tels que le taux spécial de l'impôt sur le revenu des sociétés du Centre d'affaires international de Madère (5 %) ;
• Le Portugal offre également un régime compétitif d'imposition des stock-options et des crypto-actifs ;
• Les employés non européens et les membres du conseil d'administration des startups peuvent bénéficier d'une procédure accélérée pour l'obtention d'un permis de résidence.

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