Comme alternative aux trusts, Malte offre la possibilité de créer des fondations. Les fondations ont l'avantage d'être dotées de personnalité juridique et de constituer un concept largement accepté et reconnu dans des pays adoptant un système légal romain.
Comment créer une fondation ?
Les fondations sont créées à travers un document écrit, y compris à travers un testament, par un fondateur ou plus, dans le cadre duquel des actifs donnés, d'un montant égal ou supérieur à 1 164,6 €, sont confiés à l'administration d'un ou de plusieurs administrateurs, à une fin légale donnée, y compris une fin caritative ou philanthropique (fondations publiques) ou en faveur d'une personne ou d'une classe de personnes (fondations privées).
Législation fiscale
En 2010, Malte a créé une législation fiscale spécifiquement applicable aux fondations. En général, les fondations peuvent choisir d'être taxées comme une société (par défaut) ou comme un trust (par option irrévocable).
Les fondations taxées comme des sociétés seront traitées exactement de la même manière que les sociétés résidentes et domiciliées à Malte et, par conséquent, soumises à un taux d'imposition de 35%, au système d'imputation totale, et au régime de restitution d'impôt. La répartition des bénéfices aux bénéficiaires seront semblables à la répartition des dividendes aux associés de sociétés.
Étant donné qu'elles ont la possibilité d'appliquer l'exonération des participations dans le cas des dividendes et plus-values dérivés de participating holdings, les fondations sont souvent utilisées comme des holdings.
Lorsque la fondation est taxée comme un trust, moyennant certaines conditions, la fondation peut être considérée comme transparente à des fins fiscales, ce qui implique l'absence d'imposition à Malte dans le cas où les fondateurs, bénéficiaires et actifs ne sont pas résidents à Malte.
La loi maltaise prévoit la possibilité de transformation d'une fondation en trust et vice-versa.
