Les entités non-résidentes pourront bénéficier d'exonérations de prélèvement à la source ou d'un quelconque autre impôt sur les dividendes, intérêts, redevances, plus-values, polices d'assurance à long terme et autres revenus d'investissement. Dans tous les cas, les paiements à des non-résidents de revenus imposables à Malte sont soumis à un taux de prélèvement à la source de 35% s'il s'agit d'une entreprise non-résidente, ou de 25% dans les autres cas.
La charge du prélèvement à la source incombe à l'institution qui verse le revenu.
Si l'institution qui verse le revenu n'est pas en mesure de déterminer si le revenu est soumis ou non à impôt à Malte, elle pourra demander au Commissaire de la Recette de le déterminer et ce dernier pourra autoriser un taux de prélèvement réduit ou nul.
Le montant à déduire devra être versé au Commissaire de la Recette dans un délai de 30 jours. Tout manquement à cette règle implique de lourdes amendes, y compris l'obligation de payer le montant de l'impôt non déduit, majoré du double dudit montant.
L'impôt prélevé n'est pas définitif et tout impôt dû par la personne non-résidente devra être payé à la date de la déclaration de revenus.
Si la personne non-résidente déclare le revenu dans une déclaration de revenus, l'impôt prélevé sera concédé en tant que crédit et tout crédit excédentaire pourra être remboursé.
Malte dispose d'un vaste réseau d'accords pour éviter la double imposition qui présente des conditions de concurrence, avec davantage d'accords négociés / signés / ratifiés.
NEWCO est un prestataire de services aux investisseurs étrangers, dans le cadre du soutien à la création d'entreprises, à la gestion d'entreprise et à l'immatriculation des navires, avec plus de 30 ans d'expérience et de présence au Portugal, à Madère et à Malte.
Malte dispose de l'une des exonérations de participation les plus complètes de l'UE (largement utilisée pour désigner l'exonération fiscale des dividendes reçus d'une filiale et de tout gain en capital sur la vente de cette participation).
La législation pertinente sur la taxe de timbre (IS) à Malte est la «loi sur les droits sur les documents et les transferts» (DDTA). Comme vous pouvez le voir ci-dessous, avec une planification correcte, cette taxe ne sera pas applicable dans de nombreuses situations, en raison des diverses exonérations prévues par la loi.