Malte compte un vaste réseau d'accords visant à éviter la double imposition qui présentent des conditions compétitives. D’autres accords sont en cours de négociation / signature / ratification.
Les accords respectent, en règle générale, le modèle de convention de l’OCDE, bien que certains accords contiennent quelques variations importantes du modèle.
Les accords prévoient, en règle générale, l'élimination de la double imposition à travers le crédit d'impôt ordinaire mais la loi maltaise prévoit d'autres mécanismes visant à éliminer la double imposition internationale.
Nous rappelons que, indépendamment de l'application d'accords sur la double imposition, Malte ne taxe pas, en règle générale, à la source des dividendes, intérêts et redevances.
En effet, avec l'application du système d'imputation totale en vigueur à Malte, les paiements de dividendes à des non-résidents, moyennant le respect de certaines conditions, ne sont pas soumis à une imposition à la source.
(*) n'est pas encore entrée en vigueur
Découvrez la liste des règles fiscales anti-abus et autonomes pour les entreprises basées à Malte.
Malte dispose de l'une des exonérations de participation les plus complètes de l'UE (largement utilisée pour désigner l'exonération fiscale des dividendes reçus d'une filiale et de tout gain en capital sur la vente de cette participation).
Les entités non résidentes peuvent bénéficier d'exonérations de retenue à la source ou de tout autre impôt sur les dividendes, les intérêts, les redevances, les plus-values, les polices d'assurance à long terme et les autres revenus d'investissement. En savoir plus sur le paiement des non-résidents.