Accords visant à éviter la double imposition économique

Malte compte un vaste réseau d'accords visant à éviter la double imposition qui présentent des conditions compétitives. D’autres accords sont en cours de négociation / signature / ratification.

Les accords respectent, en règle générale, le modèle de convention de l’OCDE, bien que certains accords contiennent quelques variations importantes du modèle.

Les accords prévoient, en règle générale, l'élimination de la double imposition à travers le crédit d'impôt ordinaire mais la loi maltaise prévoit d'autres mécanismes visant à éliminer la double imposition internationale.

Nous rappelons que, indépendamment de l'application d'accords sur la double imposition, Malte ne taxe pas, en règle générale, à la source des dividendes, intérêts et redevances.

En effet, avec l'application du système d'imputation totale en vigueur à Malte, les paiements de dividendes à des non-résidents, moyennant le respect de certaines conditions, ne sont pas soumis à une imposition à la source.

Exonération de prélèvement à la source dans le paiement de redevances et d'intérêts à des non-résidents à Malte

Azerbaïdjan	Afrique du Sud (rectification)	Albanie
Allemagne (rectification)	Arabie Saoudite	Australie
Autriche	Barbade (rectification)	Bahrein
Belgique (rectification)	Bulgarie	Canada
Chine (rectification)	Chipre	Corée
Croatie	Curaçao*	Danemark
Egypte	Émirats Arabes Unis	Espagne
Estonie	États-Unis d'Amérique	Finlande (rectification)
France (rectification) I e II)	Georgia	Grèce
Guernesey	Hong Kong	Hongrie
Île de man	Inde (rectification)	Irlande
Islande	Israël	Italie (rectification)
Jersey	Jordan	Koweït
Lettonie	Liban (rectification)	Libye (rectification I e II)
Liechtenstein	Lituanie	Luxembourg (rectification)
Malaisie	Maroc	Maurício
Mexique	Moldavie	Monténégro
Norvège	Pays Bas (rectification)	Paquistao
Pologne (rectification)	Portugal	Qatar
République Tchèque	Roumanie	Royaume-Uni
Russie	Saint-Marin (rectification)	Serbie
Singapour (rectification)	Slovaquie	Slovénie
Suède	Suisse (rectification)	Syrie
Tunisie	Turquie	Ukraine*
Uruguay	Vietnam

^(*) n'est pas encore entrée en vigueur

En rapport

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Comptes fiscaux

Selon la législation fiscale maltaise, une société enregistrée à Malte doit affecter ses bénéfices distribuables à 5 comptes fiscaux différents, selon la nature et la source des revenus respectifs. En savoir plus sur les comptes fiscaux à Malte.

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Paiements à des non-résidents à Malte

Les entités non résidentes peuvent bénéficier d'exonérations de retenue à la source ou de tout autre impôt sur les dividendes, les intérêts, les redevances, les plus-values, les polices d'assurance à long terme et les autres revenus d'investissement. En savoir plus sur le paiement des non-résidents.

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Sécurité sociale à Malte

Les cotisations de sécurité sociale d'un travailleur à Malte sont payées par l'employeur et le travailleur, avec un prélèvement de 10% sur le salaire de chaque personne.

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Droit de timbre à Malte

La législation pertinente sur la taxe de timbre (IS) à Malte est la «loi sur les droits sur les documents et les transferts» (DDTA). Comme vous pouvez le voir ci-dessous, avec une planification correcte, cette taxe ne sera pas applicable dans de nombreuses situations, en raison des diverses exonérations prévues par la loi.