Décisions anticipées à Malte

Paiements à des non-résidents à Malte

Les entités non résidentes peuvent bénéficier d'exonérations de retenue à la source ou de tout autre impôt sur les dividendes, les intérêts, les redevances, les plus-values, les polices d'assurance à long terme et les autres revenus d'investissement. En savoir plus sur le paiement des non-résidents.

Pratiques et obligations comptables

Les entreprises maltaises sont soumises au respect des exigences énoncées dans le Code des sociétés commerciales et les codes fiscaux applicables. Ci-dessous, nous mettons en évidence certaines des pratiques et obligations comptables les plus importantes pour les activités commerciales à Malte.

Imposition des personnes physiques

L'assiette fiscale à Malte pour les personnes physiques résidentes et domiciliées à Malte est basée sur le revenu global. Dans le cas des personnes qui ne résident ou ne sont domiciliées qu'à Malte, l'imposition ne s'applique qu'aux revenus gagnés à Malte ou versés à Malte.

Déductibilité des frais à Malte

La déductibilité des dépenses est particulièrement importante à Malte, car l'application du mécanisme de remboursement d'impôt aux partenaires implique la distribution des bénéfices imposés au niveau de l'entreprise.