Décisions anticipées à Malte

Imposition des personnes physiques

L'assiette fiscale à Malte pour les personnes physiques résidentes et domiciliées à Malte est basée sur le revenu global. Dans le cas des personnes qui ne résident ou ne sont domiciliées qu'à Malte, l'imposition ne s'applique qu'aux revenus gagnés à Malte ou versés à Malte.

Constitution des trusts

Que ce soit pour la planification fiscale, la planification de la succession ou d'autres objectifs de protection des actifs, les trusts sont de plus en plus recherchés à bien des égards.

Système de restitution d'impôt

Malte offre un régime fiscal compétitif basé sur un système d'imputation totale unique dans lequel l'impôt sur les bénéfices payés par la société qui distribue les dividendes est mis à la disposition du partenaire sous forme de crédit d'impôt, afin d'éviter la double imposition des mêmes revenus.

Droit de timbre à Malte

La législation pertinente sur la taxe de timbre (IS) à Malte est la «loi sur les droits sur les documents et les transferts» (DDTA). Comme vous pouvez le voir ci-dessous, avec une planification correcte, cette taxe ne sera pas applicable dans de nombreuses situations, en raison des diverses exonérations prévues par la loi.