Décisions anticipées à Malte

Accords visant à éviter la double imposition économique

Malte dispose d'un vaste réseau d'accords pour éviter la double imposition qui présente des conditions de concurrence, avec davantage d'accords négociés / signés / ratifiés. 

Constitution de fondations

Comme alternative aux trusts, Malte offre la possibilité de créer des fondations. Les fondations ont l'avantage d'avoir une personnalité juridique. Pour en savoir plus, cliquez ici.

Impôt sur le revenu

L'impôt sur le revenu est réglementé par la Loi de l'impôt sur le revenu (LIR) et la Loi sur la gestion de l'impôt sur le revenu et par une législation subsidiaire. Cet impôt est prélevé sur le revenu et certains types spécifiques de plus-values des personnes physiques et morales.

Droit de timbre à Malte

La législation pertinente sur la taxe de timbre (IS) à Malte est la «loi sur les droits sur les documents et les transferts» (DDTA). Comme vous pouvez le voir ci-dessous, avec une planification correcte, cette taxe ne sera pas applicable dans de nombreuses situations, en raison des diverses exonérations prévues par la loi.